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Clause attributive de juridiction : TGI de Paris
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- Internet : www.ateliers-lofts.com
- Numéro RCS : Paris B 418 067 724
- Capital social : 100.000€
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BARÊME D'HONORAIRES AU 1ER JANVIER 2023*
TRANSACTION
5% TTC à la charge du vendeur.
Les honoraires représentent les pourcentages et prix maximum applicables à nos prestations et incluent la TVA à 20 %.
*Les mandats de vente signés avant cette date, dont les honoraires ont été portés en charge acéquéreur seront maintenus aux mêmes conditions jusqu'à leur date d'échéance.
LOCATION - BAUX NUS OU MEUBLÉS
Pour le bailleur et le locataire :
13€ du m² TTC pour les visites, la constitution du dossier et l’état des lieux
LOCATION SAISONNIÈRE
22% TTC à la charge du locataire pour une location comprise entre 0 et 3 000€ (montant net propriétaire).
20% TTC à la charge du locataire pour une location comprise entre 3 000€ et 10 000€ (montant net propriétaire).
18% TTC à la charge du locataire pour une location au-delà de 10 000€ (montant net propriétaire).
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