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Comment transformer un local commercial en habitation ?

Conseils Immobiliers
Agence de Pays-Basque / Landes
Posté le 25/05/21

Vous rêvez de transformer une ancienne usine en loft ? Acheter un local commercial pour le transformer en logement peut être un véritable bon plan, à condition d’obtenir les autorisations nécessaires. 


Présenté comme un bon plan pour acheter moins cher dans des grandes villes, l'achat d'un local commercial à transformer en habitation séduit de nombreux acquéreurs. Mais des règles existent et le bon plan peut vite se transformer en gouffre financier en raison de travaux très importants. 

Achat de local à transformer en habitation : un phénomène qui a le vent en poupe

De plus en plus d'acquéreurs se tournent vers les locaux commerciaux pour les transformer en logements. Souvent situés en rez-de-chaussée, ils sont vendus moins chers qu’un logement classique. 

 Créer un bien atypique          

Transformer un local commercial en habitation est un excellent moyen de trouver un logement atypique à un prix défiant toute concurrence. Mais cela implique souvent des travaux très chers et des démarches administratives dont il vaut mieux avoir conscience avant de se lancer dans un tel projet immobilier. Reste à financer les travaux.                                                              

Transformation d'un local commercial en habitation : un processus très réglementé

Si vous vous apprêtez à acquérir un bien situé dans un immeuble, il est certainement soumis au régime de la copropriété et certains travaux nécessitent l'accord des autres copropriétaires.

Avant toute chose, vous devez vérifier dans le règlement de copropriété qu’il ne figure pas de clause d’interdiction de transformation. Vous devez ensuite obtenir l’autorisation de la copropriété pour modifier l’affectation du bien. Si le vendeur n’a pas obtenu l’accord avant la vente, il est plus sûr de le mentionner comme clause suspensive à la promesse de vente.

Vérifiez le PLU de la ville avant de transformer un local commercial

Une fois l’autorisation de la copropriété obtenue, vous devez faire une demande de changement d’affectation auprès de la mairie. Si le plan local d’urbanisme (PLU) le permet, le changement d’affectation se fait facilement. Mais il arrive que certaines communes interdisent la transformation de boutiques en logements pour préserver le commerce de proximité.

Autre point important : les impôts locaux. Vous devez déclarer dans la 90 jours la transformation d’un local commercial en habitation. Vous n’aurez plus à régler la contribution économique et territoriale (CET) mais vous aurez à payer la taxe foncière et d’habitation. 

Transformer un local en logement : prendre en compte les travaux

Aménager un local commercial en logement demande souvent des travaux importants, bien qu’ils varient en fonction du type de bien. Les travaux les plus courants consistent à créer cuisine et salle de bain.

Si le bien immobilier que vous venez d’acheter se trouve dans un immeuble soumis au régime de la copropriété, vous devez obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour faire un raccordement d’eau afin de créer une salle de bain ou des toilettes par exemple. D’autres travaux sont à prévoir en fonction de la fonction première du local. Si c’est une boutique, il faudra changer les vitrines afin d’améliorer l’isolation, par exemple. Et l'intervention d'un géomètre est souvent nécessaire. Une prestation dont le coût peut aller de 1000 à 1500 euros.

Si les travaux prévus impliquent de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, vous devez faire une demande de permis de construire. Pour des travaux moindres, une simple déclaration préalable de travaux est suffisante.       

Sources texte Figaro Immo



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