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Les différentes étapes pour un compromis de vente

Conseils Immobiliers
Agence de La Rochelle / Ile de Ré / Royan
Posté le 13/07/21

Vous avez un projet de vente ou d'achat? L'agence Ateliers Lofts répond à vos questions sur le compromis de vente.


L’étape ultime après avoir trouvé le bien de ses rêves, c’est le passage chez le notaire pour signer le compromis de vente. Un compromis de vente est un engagement ferme et définitif d'acheter et de vendre un bien immobilier à un prix convenu entre le vendeur et l’acquéreur. 

Il s’effectue sous réserve de l'accomplissement de diverses conditions suspensives, notamment que l'acquéreur obtienne son prêt. Il aura donc été préférable de contacter sa banque ou un courtier en financement avant d’arriver à cette étape. 

Une fois les capacités de financements déterminés et afin d’acter l’engagement sérieux de l’acquéreur envers le bien, la signature du compromis s'accompagne du versement par l'acquéreur d'une somme d'environ entre 5 % et 10 % du prix de vente, appelée dépôt de garantie, elle s'imputera sur le prix lors de la signature de l'acte notarié. 

Le compromis vaut donc vente. Si l'une des parties renonce à la transaction alors que toutes les conditions sont réunies, l'autre peut l'y contraindre par voie de justice, en exigeant de surcroît des dommages et intérêts. 

Voici donc les différents documents sont à réunir par l'agent immobilier pour la rédaction du compromis : 

- Le mandat de vente 

-  La proposition d'achat correctement renseignée, signée des acquéreurs et contresignée par les vendeurs 

- Le titre de propriété du vendeur : nature, adresse, information administratives (cadastre ou numéro de lot et millièmes pour une copropriété, servitudes) ou l'acte de succession 

- Le cas échéant copie du jugement de divorce 

- Copie des pièces d'identité des parties et copie du livret de famille (date et lieu de mariage, contrat de mariage) profession. 

- Fiche de renseignements vendeurs et acquéreurs  

- Le DDT L'objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l'immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. 

-  Avis de taxe foncière 

- Si lotissement ou un terrain : le cahier des charges, règlement de lotissement, bornage terrain, 

-  Les factures si des travaux ont été effectués depuis moins de 10 ans ainsi que les biennales, décennales, déclaration d'achèvement des travaux, dommage ouvrage, conformité s'il y a lieu 

- Si le bien est vendu loué copie du bail 

  • SI copropriété : copie du relevé des charges de copropriété, trois dernier PV d'assemblée générale, le pré-état daté, ce document permet à l’acheteur d’un bien immobilier dans une copropriété d’obtenir toutes les informations administratives et financières concernant le lot qu’il envisage d’acquérir. Le pré-état daté est facturé par les syndics de copropriété. 

C’est seulement après toutes ces étapes que la date du transfert de propriété et de jouissance intervient, c’est à dire à la signature de l'acte authentique de vente établi par un notaire. 

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Aujourd'hui nous mettons à l'honneur un lieu passionnant rempli d’histoire : La Villa Cavrois. On attend avec impatience sa réouverture pour que vous puissiez découvrir ce lieu unique !   Histoire d'un incontournable de l'architecture moderniste du XXème siècle : Conçue entre 1929 et 1932 par l’architecte Mallet-Stevens, la villa Cavrois a été créée à la demande de Paul Cavrois, industriel Roubaisien de textile qui fait l’acquisition d’un terrain à Croix, en périphérie de Roubaix. Il souhaite construire une villa où loger sa famille.  Dans un premier temps, il fait appel à l’architecte Jacques Gréber, spécialisé dans le design urbain qui lui propose une demeure dans le goût « néo-régionaliste ». Mais cela n’aboutit pas car il préfère confier le projet à l’architecte avant-gardiste Robert Mallet-Stevens après avoir visité l’une de ses réalisations, la rue Mallet-Stevens dans le 16ème arrondissement à Paris. Séduits par la perspective du cadre de vie sain, confortable et moderne que proposait l’architecte, Paul et Lucie Cavrois lui laissent l’entière liberté de concevoir leur maison familiale. L’architecte n’hésite pas à en faire un habitat hors normes qui nécessitera trois ans de travaux. La Villa est remarquable avec sa superficie de 2400 m2 habitables, 6 m de hauteur sous plafond, 1000 m2 de terrasses sur trois étages. Il a sélectionné des matériaux nobles tels que le marbres ou encore l’acajou pour une décoration épurée et moderne avec un mobilier au confort optimal. La Villa sera inaugurée à l’occasion du mariage de l’une des filles du couple, Geneviève.  L’histoire de la Villa Cavrois va prendre un tout autre tournant lors de la Seconde Guerre mondiale. Les Cavrois sont obligés de déserter et les Allemands la transforment en caserne à partir du 28 mai 1940. À la libération, l’armée française la réquisitionne. Malgré la dégradation liée à l'usage militaire, le mobilier a été conservé. Ce n’est qu’en janvier 1947 que la famille Cavrois retourne à son domicile et décide de faire appel à l’architecte Pierre Barbe pour l’aménagement intérieur. La famille y restera jusqu’en 1985, au décès de Lucie Cavrois. Le mobilier est dispersé et la villa est rachetée pour bâtir un lotissement. Malgré qu’elle soit classée monument historique depuis 1990, la demeure est dans un état de délabrement. En 1996 est créé un comité de soutien composé de trente trois architectes pour sensibiliser le pouvoir public. Ce n’est qu’en 2001 que l’Etat achète la Villa Cavrois et la partie centrale du parc, et sept ans plus tard commencent les travaux de rénovation. Il a été décidé de restituer la villa à l’identique par rapport au plan de 1932. Il faudra attendre 2015 pour que s’achève le chantier et qu'elle soit ré-ouverte au public.  On vous propose une petite vidéo pour une immersion dans ce lieu historique ! Source photo : https://fr.wikipedia.org/wiki/Villa_Cavrois Source vidéo :  https://www.youtube.com/watch?v=Qw6lnOjbUrM
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