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Achat en Indivision

Conseils Immobiliers
Agence de Bordeaux
Posté le 27/07/21

Qu’est ce que c’est ? 

Un achat en indivision se présente lorsqu’au moins deux personnes deviennent propriétaires d’un bien immobilier. Chaque acquéreur devient propriétaire du logement, car il a participé financièrement à son acquisition : on les appelle les indivisaires.

Comment se déroule un achat en indivision?

Lors de l’achat, chaque indivisaire acquiert donc des droits sur l’ensemble du bien, mais devient propriétaire seulement à hauteur de sa part dans le financement de l’acquisition. 

Pour financer votre acquisition, vous avez le choix de souscrire un prêt immobilier indépendamment les uns des autres, de financer la part de votre projet comptant ou encore de souscrire ensemble le même crédit bancaire. L’achat d’un bien en indivision ne vous contrait absolument pas à financer et à répartir en parts égales votre opération.

Pourquoi acheter en indivision ?

Acheter en indivision reste la manière la moins contraignante, en termes de formalités pour acquérir un bien immobilier à plusieurs. 

En plus d’être simple et commode, l’achat en indivision est une solution économique pour celles et ceux qui souhaitent acheter un bien à plusieurs, n’entraînant aucun frais particulier.

L’indivision possède l’avantage de pouvoir être utilisée pour l’achat de n’importe quel bien : terrain, appartement, résidence principale, résidence secondaire…

L’achat en indivision peut être réalisée avec son conjoint marié ou pacsé, des amis ou un membre de sa famille. Les restrictions sont donc quasi inexistantes.

Dernier atout de l’indivision également, chaque acquéreur devenant propriétaire à hauteur de sa contribution financière participe à hauteur de sa quote-part aux paiements de l’impôt et des charges inhérentes au bien acquis. 

Ce mode de propriété simple et pratique, est donc idéal pour se lancer dans un projet immobilier en diminuant les risques locatifs et les charges.

Comment gérer un bien en indivision ?

Quel que soit le montage financier (50/50, 70/30…), les prises de décisions nécessaires à la gestion du bien immobilier acheté en indivision doivent être prises à l’unanimité. Il est donc impératif que les indivisaires s’entendent.

La désignation d’un gérant, voté à l’unanimité est possible. Il servira d’intermédiaire entre les acquéreurs, et aura les pleins pouvoirs au nom et pour le compte de l’indivision. Le gérant engagera sa responsabilité sur la gestion de l’indivision.

Comment revendre un bien acheté en indivision ?

La vente d’un bien immobilier en indivision nécessite le recours à un notaire et l’acceptation des autres parties. Le principe de l’unanimité reste de vigueur (sauf si l’un des indivisaires détient 2/3 des droits), chacun récupère alors ses parts. 

Dans le cas où un des co-indivisaires bloque la vente du bien, il est alors possible de saisir le juge du tribunal de Grande Instance pour ordonner la vente de ce dernier (article 815-5-1 du Code Civil).

Dans le cas du décès de l’un des indivisaires, ses héritiers bénéficient des parts de l’indivision. S’ils ne souhaitent pas les conserver, ils peuvent choisir de les vendre aux autres indivisaires (en priorité) ou à un tiers.

Source Pretto





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