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Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des données) est une réglementation européenne visant à renforcer la protection des données personnelles. Le règlement est applicable depuis le 25 mai 2018 sur tout le territoire européen. Cette réglementation s’inscrit dans une volonté communautaire d’adapter la protection des citoyens à l’ère du numérique et de la donnée de masse.
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Ateliers Lofts et Associés respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web et vous informe de vos droits en matière de protection de la vie privée et de la manière dont la loi vous protège.
Les données personnelles sont des données permettant d’identifier directement (nom, prénom) ou indirectement (matricule, numéro de téléphone, annuaire inversé…) une personne physique.
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
De manière générale, les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans qu’il soit forcément nécessaire de communiquer à Ateliers, Lofts et Associés des Données Personnelles.
Ateliers, Lofts et Associés collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des traitements qu’elle met en place et leur assure un haut niveau de protection. A ce titre, les traitements nécessitant la collecte de données sont les suivants :
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Ateliers Lofts & Associés s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.
Seul le personnel habilité du groupe Ateliers, Lofts et Associés peut avoir accès aux Données Personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.
Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion.
Ateliers, Lofts et Associés s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées.
Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, Ateliers, Lofts et Associés s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les Données Personnelles des utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Durée de conservation limitée des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.
Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.
Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise.
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Aussi, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, Ateliers, Lofts et Asscoiés informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).
Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre :
Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement.
Droit d’accès (article 15 RGPD)
Droit de rectification (article 16 RGPD)
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (article 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
Droit d’opposition (article 21 RGPD)
Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies et dès lors que ces données ont été fournies sur la base du consentement explicite de la personne.
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